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Transport en autocar et minicars
Autocars sécurisés
 

Principales règles sociales en transport routier de voyageurs

Une prestation de qualité, présentant les meilleures garanties de sécurité tant pour le conducteur, ses passagers et les autres usagers de la route, implique le respect de la législation sociale en vigueur.

Nous vous conseillons de vérifier :

  • Si tous les transporteurs consultés mentionnent l’application de cette législation dans les devis qu’ils vous adressent, s’engageant ainsi à la respecter.
  • Si le transporteur retenu observe bien ces règles lors de l’exécution du voyage.

amplitude de travail

L’amplitude est la période entre deux repos journaliers ou entre un repos journalier et un repos hebdomadaire d’un conducteur.
Elle peut atteindre 14 heures. Au-delà et jusqu’à 18 heures, un deuxième conducteur est nécessaire.
Il ne faut pas oublier que le conducteur a commencé sa journée avant de prendre en charge les voyageurs et qu’il la terminera, après les avoir déposés, au lieu de stationnement de l’autocar.

durée de conduite journalière

Le temps de conduite journalière est limité à 9 heures.
Néanmoins, il est possible de la prolonger jusqu’à 10 heures, 2 fois par semaine.

durée de conduite continue

Un conducteur seul ne peut pas conduire plus de 4 heures 30 sans interruption.
Il doit bénéficier d’une pause au moins égale à 45 minutes à l’issue de ce temps de conduite ou de plusieurs interruptions d’au moins 15 minutes réparties dans cette période de 4 heures 30 de conduite et dont le total doit également atteindre au moins 45 minutes.

temps de repos journalier

Par période de 24 heures, le temps de repos journalier est de 11 heures consécutives, pouvant être réduit, à un minimum de 9 heures consécutives, 3 fois par semaine.
Le repos est porté à 12 heures à l’intérieur de ce même cycle de 24 heures en cas de fractionnement en 2 ou 3 périodes dont une de 8 heures consécutives.
Dans ce cas, aucune période de repos ne devra être inférieure à 1 heure.

 

 
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