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Transport en autocar et minicars
 

Conditions générales et particulières de vente pour l'activité de transport "Voyageurs"

Formalités de police et douanière, visas et aptitude au voyage

  • Les voyageurs doivent être en possession de la carte nationale d’identité délivrée depuis moins de 10 ans à la date du voyage.
  • Pour les voyages à l’étranger, les voyageurs doivent prendre les mesures nécessaires au bon passage des frontières. Un voyageur, qui ne serait admis dans un pays, serait invité à quitter le voyage.
    En aucun cas l’agence ne pourrait être tenue pour responsable du rejet d’un voyageur à une frontière. Le prix du voyage ou des prestations non utilisées par un voyageur refusé à un frontière, ne serait remboursé ni en partie, ni en intégralité. Le transporteur n’est pas non plus responsable des conséquences et frais dus aux retards et aux incidents consécutifs au défaut de production ou aux difficultés avec la police et la douane ou toute autre organisation officielle. Nouvel Horizon Tourisme renseigne avec plaisir ses clients sur les formalités de douane et de frontière, ainsi que sur les vaccinations conseillées ou nécessaires.
  • L’entreprise se réserve le droit pour lui ou son représentant de refuser le transport, de débarquer un passager, lorsque suivant une appréciation raisonnable, cette décision paraît nécessaire pour des raisons de sécurité ou lorsque le comportement mental ou physique du passager est tel qu’il crée une gêne ou présente un danger pour les autres passagers.
  • Le transporteur ne pourra être tenu pour responsable des dommages subis par un passager en relation avec le transport et qui seraient la conséquence indirecte d’un état, d’un âge, d’une condition physique ou mentale comportant des risques pour lui. Il en sera ainsi notamment en cas de maladie ou d’incapacité dont le passager viendrait à être victime ou encore d’aggravation de son état ou de son décès.
 
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