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Transport en autocar et minicars
 

Conditions générales et particulières de vente pour l'activité de transport "Voyageurs"

Honoraires et itinéraires

  • Les horaires sont définis en fonction de conditions normales de circulation et de déroulement de transport. Mais des aléas peuvent se produire.
  • La définition d’une marge de sécurité permettra d’absorber ces aléas, sachant que si elle est dépassée, cela risque de bouleverser l’organisation du voyage qui doit toujours garantir le respect de la réglementation des temps de conduite et de repos du conducteur.
  • Le choix de l’itinéraire, sauf exigence particulière du donneur d’ordre explicitement indiquée, doit être laissé au transporteur, à charge pour lui d’en informer le donneur d’ordre avant le début de la prestation.
 
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