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Transport en autocar et minicars
 

Conditions générales et particulières de vente pour l'activité de transport "Voyageurs"

Modalités de réservation et de paiement

Les réservations impliquent l’adhésion sans réserve à l’ensemble de nos conditions particulières.

Les réservations peuvent s’effectuer :

  • A distance (téléphone / fax / mail / courrier)
  • Au comptoir de l’agence
Quelque soit le mode de réservation, un contrat en double exemplaire est établi, précisant toutes les modalités du voyage. Pour être officiellement confirmée, toute réservation doit être signée et accompagnée d’un règlement (acompte ou solde) au moment de la réservation ou au plus tard dans les huit jours qui suivent une commande à distance.

Quand cela est possible, un système d’option vous est également proposé, vous permettant sans engagement de votre part, de bloquer un véhicule pendant une durée déterminée en attendant votre décision finale.

Conditions de paiement :

 Réservation à plus de 35 jours du départ  100% à la réservation, le solde 35 jours avant le départ
 Réservation à moins de 35 jours du départ  100% à la réservation
  • Les règlements peuvent s’effectuer par chèque bancaire, chèque vacance, en espèce ou encore par mandat administratif pour les collectivités.
  • En cas d’accord exceptionnel de paiement différé, nos factures sont exigibles au comptant à réception et sans escompte. Le non-respect de l’échéance fixée ou le report d’échéance rendra les sommes restant dues, sans mise en demeure préalable, porteuses d’intérêts au taux d’intérêt légal majoré de 50%.
    En cas de paiement échelonné, le non paiement de l’une des échéances rendra, sans mise en demeure préalable, le solde immédiatement exigible. Tout paiement partiel s’imputera en premier lieu sur les intérêts dus. En cas de poursuite judiciaire, il sera exigé à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire égale à 15% des sommes dues sans préjudice de tous dommages intérêts.
 
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