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Transport en autocar et minicars
 

Conditions générales et particulières de vente pour l'activité de transport "Voyageurs"

Modification du contrat en cours de réalisation

  • Ne donnent droit à aucune indemnité les retards sur les délais de transport dus à des difficultés imprévues de circulation.
  • Le donneur d’ordre peut toujours demander une modification du contrat en cours de réalisation mais le transporteur, le cas échéant représenté par son préposé conducteur, n’est pas tenu d’accepter.
  • Le cas échéant, si le transporteur accepte cette modification, celle-ci doit nécessairement pouvoir se réaliser en respectant la réglementation.
  • Toute modification du trajet de la part du client ou du voyageur incombe à sa responsabilité.
  • Une modification au contrat peut entraîner une modification des conditions tarifaires.
  • Toute demande de modification au contrat, qu’elle soit du fait du donneur d’ordre ou du transporteur devra être confirmée par écrit ou par tout autre procédé en permettant la mémorisation.
Certains aléas peuvent se produire lors du voyage (bouchons, météo, déviations, retard d’un client,…) et peuvent entraîner des kilomètres supplémentaires ou un dépassement d’amplitude horaire imprévu. Dans ce cas, les kilomètres et heures supplémentaires, ainsi que le coût d’un changement de conducteur éventuel resteront à la charge du client.

 
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