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Transport en autocar et minicars
 

Conditions générales et particulières de vente pour l'activité de transport "Voyageurs"

sécurité à bord

  • Le transporteur est responsable de la sécurité du transport, y compris des montées et des descentes du véhicule. Le conducteur, préposé du transporteur, prend les mesures nécessaires et donne en cas de besoin des instructions aux passagers. Ceux-ci sont tenus de les respecter.
  • S’il s’agit d’un groupe accompagné, le transporteur, comme le conducteur, doivent connaître le nom des personnes ayant une responsabilité d’organisation ou de surveillance, dont la nature doit être précisée.
    Réciproquement, ce responsable doit connaître les conditions particulières d’organisation du transport convenues avec le transporteur, de même que la liste des voyageurs. Le donneur d’ordre doit prendre les dispositions pour que ces informations soient communiquées aux intéressés avant le début du voyage.
  • Le conducteur fera, avant le départ, une démonstration des manœuvres d’ouverture de secours des portes et une information sur l’existence, la localisation et éventuellement le maniement des éléments de sécurité de l’autocar (fenêtres de secours, trappe d’évacuation, extincteurs(s), boîte de premier secours…)
  • Si l’autocar en est équipé, le siège basculant ou pliant, dit siège guide, ne doit être occupé que par un membre d’équipage, c’est-à-dire un professionnel (hôtesse, steward, guide…).
  • Concernant plus spécifiquement le transport d’enfants
    Le conducteur s’assurera de la présence des pictogrammes réglementaires.
    Le donneur d'ordre doit donner consigne aux accompagnateurs de compter les enfants un à un à chaque montée dans le véhicule.
  • Le responsable du groupe, en liaison avec le conducteur, répartit les adultes accompagnateurs dans tout le véhicule en les plaçant d’abord à proximité des portes de service ou de secours.
    Les places exposées de l’autocar doivent, en priorité, être occupées par des adultes. S’il s’agit d’un voyage de nuit, les accompagnateurs organisent un tour de veille.
  • Le donneur d’ordre veille à ce que les accompagnateurs aient les connaissances en matière de sécurité nécessaires pour les transports d’enfants. Il leur demande de dispenser les consignes de sécurité à appliquer (danger autour de l'autocar, rester assis,…), notamment celles qui concernent le port obligatoire de la ceinture de sécurité dans les véhicules équipés, et de veiller à leur respect.
  • Pour des raisons de sécurité, il est interdit de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques. Il appartient au client et aux voyageurs de vérifier que leurs bagages ne contiennent pas de telles substances. Le non respect de cette disposition engage la responsabilité du client et des voyageurs. Le transporteur se réserve la possibilité de tout recours éventuel.

 
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