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Transport en autocar et minicars
 

Conditions générales et particulières de vente pour l'activité de transport "Voyageurs"

utilisation des cassettes vidéo dans les autocars

L’utilisation du matériel vidéo dans les autocars qui en sont pourvu est exclusivement sous la responsabilité du conducteur. Seuls sont utilisables dans le cadre d’une projection publique, les vidéocassettes et DVD faisant l’objet d’un contrat de location dont notre société est titulaire.

Le conducteur a en sa possession les vidéocassettes dûment autorisées.

 
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